Mentions légales Laurent Toiture Strasbourg

1. Éditeur du site

Le site laurenttoiturestrasbourg.com est édité par :

Laurent Toiture Strasbourg Entreprise individuelle — Roth Laurent Statut juridique : Auto-entrepreneur Adresse du siège : 5 Rue de Dalhain, 67200 Strasbourg Téléphone : 06 33 02 22 26 Email : contact@laurenttoiturestrasbourg.com

SIRET : 949 409 254 000 16 Code APE/NAF : 4391A — Travaux de couverture par éléments TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Laurent Roth, en qualité de dirigeant

2. Activité professionnelle

Laurent Toiture Strasbourg exerce l’activité d’artisan couvreur et zingueur, spécialisé dans les travaux de couverture, zinguerie, réparation et rénovation de toiture, démoussage, étanchéité, pose de Velux, bardage et interventions d’urgence pour fuites de toiture, sur Strasbourg, l’Eurométropole et le Bas-Rhin (67).

L’entreprise dispose d’une expérience de plus de 35 ans dans le métier de la couverture en Alsace.

3. Assurance professionnelle

Conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances, Laurent Toiture Strasbourg est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Décennale couvrant l’ensemble des travaux de couverture, zinguerie et prestations associées réalisés sur son territoire d’intervention (Strasbourg, Eurométropole, Bas-Rhin).

Une attestation d’assurance peut être communiquée sur simple demande à contact@laurenttoiturestrasbourg.com.

4. Hébergement du site

Le site laurenttoiturestrasbourg.com est hébergé par :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site laurenttoiturestrasbourg.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive de Laurent Toiture Strasbourg ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Laurent Toiture Strasbourg.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logo « Laurent Toiture Strasbourg », ainsi que la charte graphique et la signature « Aucun toit ne me fait peur en Alsace », sont la propriété exclusive de Laurent Roth et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

6. Crédits

Conception et développement : Laurent Toiture Strasbourg Photographies : photographies originales des chantiers réalisés par Laurent Toiture Strasbourg, et/ou banques d’images sous licence Logo et identité visuelle : création originale pour Laurent Toiture Strasbourg

7. Liens hypertextes

Le site laurenttoiturestrasbourg.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Laurent Toiture Strasbourg n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site laurenttoiturestrasbourg.com est autorisée sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du framing (insertion dans un autre site)
• de mentionner clairement la source en indiquant « Laurent Toiture Strasbourg »
• de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’entreprise

Laurent Toiture Strasbourg se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme à ses intérêts.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), vous pouvez nous contacter à : contact@laurenttoiturestrasbourg.com

9. Responsabilité

Laurent Toiture Strasbourg s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Laurent Toiture Strasbourg ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Laurent Toiture Strasbourg décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de la consultation ou de l’utilisation du site

Les informations diffusées sur le site (descriptions de services, exemples de chantiers, conseils techniques) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic professionnel réalisé sur site. Pour toute prestation, un devis personnalisé est établi après visite et étude du chantier.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Strasbourg seront seuls compétents.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

En cas de litige non résolu à l’amiable avec Laurent Toiture Strasbourg, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande à : contact@laurenttoiturestrasbourg.com

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site laurenttoiturestrasbourg.com, vous pouvez contacter Laurent Toiture Strasbourg :

Par téléphone : 06 33 02 22 26 Par email : contact@laurenttoiturestrasbourg.com Par courrier : Laurent Toiture Strasbourg, 5 Rue de Dalhain, 67200 Strasbourg

Document établi conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).